J.O. 269 du 19 novembre 2005
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Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520871A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005 :
La démission de M. Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile), huissier de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile) est supprimé.
M. Matignon (Bruno, Laurent), huissier de justice à la résidence de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.